Bonjour à tous,
J'avais une question qui me turlupine...
Sous quelle forme juridique est constituée HabboCity ? Comment HC est considéré aux yeux de la loi ? comme une société ?
Aucune idée désolée !
Aucun élément n'indique qu'il s'agit d'une société.
Aucun élément n'indique qu'il s'agit d'une association.
Il est néanmoins écrit "HabboCity est une communauté habbo indépendante à but non lucratif.".
Décidement les agents de forum ont la science infuse, mais c'est quand ça les arranges. C'est bien connu sous la nouvelle dictature !
Bah oui le forum c'est devenue la dictature c'est notre nouvelle résolution
Techniquement ils font de l'argent grâce à la vente de produits (CC, etc.), donc l'argent va bien quelque part ?
Anis est déclaré en autoentrepreneur ?
Car sinon il s'agit d'une activité non déclarée, et c'est chaud surtout qu'il y a plusieurs centaines de joueurs sur ce jeu
@Kinward C'est pas Anis mais Kaana ? et je pense qu'il a su prendre les précautions nécessaires..
@TheBadBitch Ce n'est pas parce qu'on est AF qu'on doit tout savoir sur le jeu, nous sommes des joueurs au même titre toi, désolée de te l'apprendre !
J'espère bien car HC n'est ni enregitré sur le RNA si sur societe.com :(
sous forme d'une société je pense vu que sa génère de l'argent, il est censé le déclarer, peut etre sous micro-entreprise
Hello y'a pas vraiment de statut juridique en soit c'est compliqué car c'est un projet à but non lucratif qui emploie personne, les seuls revenus de city rapportés sont déclarés en "cagnotte" comme un youtubeur avec les revenus youtube
On ne déclare pas une activité illégal, il n'y a aucun statut juridique
mdr si c'est grave si de l'argent qui doit être déclaré n'est pas déclaré, même si c'est justifié par le fait de devoir faire tourner le jeu, en fait en tant que personne, t'as pas à décider si c'est légitime/pertinent ou pas pour toi de déclarer tes revenus, c'est la société qui te demande rendre des comptes sur tes revenus et c'est aussi elle qui détermine si tu dois payer des impots
ps : je ne dis bien évidemment pas que l'argent d'habbocity n'est pas déclaré je n'en sais rien mais simplement que l'argent qui doit être déclaré doit être déclaré (la base quoi)
Je pense que City serait considéré comme une entreprise privée étant donné que des revenus sont générés et qu'il y a du personnel (nous les staffs) mais vu que le but premier n'est pas lucratif mh.. faudrait que je revois mes cours de mangement, j'dis peut-être une bétise ?