Mercredi 19 octobre 2022, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues.
Le Sénat rejette à 17 voix près l'inscription du droit fondamental à l'IVG et à la contraception dans la constitution
Une proposition de loi portée par la gauche a été rejetée le jour même par le palais du Luxembourg, à majorité de droite, à 172 voix contre (139 pour).
La majorité sénatoriale dénonce un texte « inutile » et « inefficace ».
Campagne en faveur du droit à l'IVG
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À partir du 1er janvier, les citoyens de Lisbonne âgés de plus de 65 ans auront un accès gratuit à une consultation médicale, 24 heures sur 24.
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Hâte de voir l'arriver de la plateforme en France !!
Je pense pas que ça va être donné
J'arrive pas à comprendre cette partie
"Le Sénat rejette à 17 voix près l'inscription du droit fondamental à l'IVG et à la contraception dans la constitution
Une proposition de loi portée par la gauche a été rejetée le jour même par le palais du Luxembourg, à majorité de droite, à 172 voix contre (139 pour)."
Donc le sénat à rejeter la loi sur l'ivg jusque là j'ai compris.
Mais c'est quoi la proposition de loi porté par la gauche qui a également été rejeté?
Car la on parle de deux infos différentes non ?
Hello @Niko d'après les recherches que je viens de faire (que je n'ai pas trouvé lorsque j'ai mis l'article) la proposition c'était : PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE : visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption de grossesse et à la contraception
Corrigez-moi si ce n'est pas la bonne proposition*
Y'a trois lois en attente d'être votées :
- "Nul ne peut porter atteinte au droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l'accès libre et effectif à ces droits"
- "Nul ne peut être privé du droit à l'interruption de grossesse"
+ une autre sur la contraception en loi fondamentale
Mais du coup, on sait que la première a été rejetée et les deux autres sont en attente et seront votées courant novembre